UDG Sound
Dernière mise à jour : 12 février 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de location (ci-après « CG ») régissent la relation contractuelle entre UDG Sound, société spécialisée dans la location de matériel événementiel (ci-après « le Loueur »), et toute personne physique ou morale souhaitant louer du matériel auprès de UDG Sound (ci-après « le Locataire »).

2. Acceptation des conditions

Toute réservation ou prise de matériel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CG sauf accord écrit du Loueur.

3. Commande et réservation

• Les réservations doivent être effectuées par écrit (e-mail, formulaire en ligne ou contrat de location).
• La confirmation de réservation est effective après validation par le Loueur et paiement éventuel d’un acompte.
• Le matériel est loué pour la durée convenue lors de la commande. Tout retard de restitution entraîne des frais supplémentaires.

4. Tarifs et paiements

• Les tarifs de location sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors TVA, sauf mention contraire.
• Un acompte de [XX]% peut être exigé à la réservation.
• Le solde est payable avant la mise à disposition du matériel, sauf accord particulier.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de [XX]% par jour de retard pourront être appliquées.

5. Caution et dépôt de garantie

• Une caution peut être demandée avant la mise à disposition du matériel.
• Elle est restituée après vérification du matériel, sous réserve de l’absence de détérioration.

6. Mise à disposition et restitution du matériel

• Le Locataire doit vérifier l’état du matériel lors de la prise en charge. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
• À la restitution, le matériel doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement.
• Tout retard dans la restitution entraîne des frais supplémentaires calculés sur la base du tarif journalier.

7. Responsabilité et utilisation du matériel

• Le Locataire est responsable du matériel dès sa prise en charge jusqu’à sa restitution.
• Toute détérioration, casse ou perte du matériel sera facturée au Locataire au prix de remplacement à neuf.
• Le Locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes de sécurité.

8. Annulation et modification de réservation

• Toute annulation doit être communiquée par écrit.
• Si l’annulation intervient :
  • Plus de XX jours avant la date de location : remboursement intégral.
  • Entre XX et XX jours avant : remboursement partiel de XX%.
  • Moins de XX jours avant : aucun remboursement.
• Toute modification de commande est soumise à l’acceptation du Loueur.

9. Assurance et responsabilités

• Le Locataire est tenu d’assurer le matériel contre les risques de vol, perte ou détérioration.
• Le Loueur ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel.
• En cas d’accident ou de dommage causé à des tiers, seule la responsabilité du Locataire est engagée.

10. Force majeure

Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de [canton du siège de l’entreprise].

12. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CG venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.